• Il y a 1 minute

    xenaelle a créé le sujet Achat lunette anti-lumière bleue sur le forum Santé

    Bonjour. Mes corrections sont : - OD : + 0.25 (-0.5 à 165°) Add - OG : + 0.25 (-0.25 à 170°) Add 1.75 Je souhaite acheter des lunettes anti-lumières bleue sur le site PEARL, quel modèle choisir pour la correction : 0 dioptries +1 dioptries +1.5 dioptries +2 dioptries +2.5 dioptries +3 dioptries Je ne prétends acheter de vraies lunettes de vue, mais j'ai essayé ce modèle et ça semble me soulager côté écran d'ordinateur. Merci par avance. Bonne journée.
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    Il y a 17 minutes

    Ifikanami4 a créé le sujet fantasme sur des filles jeunes sur le forum psychologie

    Salut tout d'abord je voulais dire que j'ai honte de moi... J'ai 20 ans et je fantasme sur des filles de 14 ans...j'aime aussi les filles de mon âge et je n'ai jamais coucher avec une fille de 14 ans je veux juste savoir, est ce que si c'est juste un fantasme c'est pas grave ? Enfin voilà
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    Il y a 1 heure

    Manon199854 a créé le sujet Jurisprudence 2021 sur le forum Santé

    Le délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui du CSE d’établissement Le découpage de l’entreprise retenue pour la mise en place des CSE d’établissement ne peut pas empêcher la désignation d’un délégué syndical un niveau inférieur constituant l’établissement distinct au sens du droit syndical. En principe, Arrêt casse sauce 26 octobre 2011 numéro 11–11. 409 le périmètre de désignation des délégués syndicaux est le même que celui utilisé pour les dernières élections professionnelles. Néanmoins selon l’arrêt L 21 43–3du code du travail qui est une disposition d’ordre public la désignation d’un délégué syndical peut intervenir un niveau plus restreint. L’arrêt n° 20-15.870 Cass. soc. du 29 sept 2021, en l’espèce un accord collectif regroupe plusieurs établissements au sein d’un établissement distinct unique avec un CSE d’établissement, l’employeur soulève que la désignation d’un délégué syndical ne peut intervenir qu’au niveau du périmètre de cet établissement distinct unique. La cour soulève qu’un accord collectif ne peut priver un syndicat du droit de désigner un délégué syndical au niveau de l’établissement. Le juge judiciaire n’est pas compétent pour connaître du motif économique du projet de licenciement collectif La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 à préciser les compétences du juge administratif et du juge judiciaire en matière de plan de sauvegarde de l’emploi. Le juge judiciaire n’a qu’une compétence pour des litiges résiduels et individuels comme l’illustre l’arrêt Cass. soc. 29 septembre 2021 qui confirme l’arrêt n° 17–20. Neuf69 cas sauce 16 janvier 2019. En l’espèce une entreprise dans un projet de cessation totale élabore un PSE prévoyant la suppression de 872 emplois, et est, en vertu de l’article L.1233-57-9 du Code du travail assujetti à l’obligation de rechercher un repreneur, mais refuse les offres qui lui sont faites. Ainis, un syndicat saisi la juridiction judiciaire pour contester la cause économique du licenciement, avant la notification du licenciement, considérant que le refus de cession est abusif. Le syndicat soulève qu’une juridiction administrative ne peut apprécier que les formalités relatives à l’homologation et non le motif économique. La cour rappelle l’article L 1235–sept–un du code du travail selon lequel le litige qui porte sur le contenu du PSE les décisions de l’administration à la régularité de la procédure ne peut faire l’objet que d’un seul litige qui relève de la juridiction administrative. La cour précise que le grief relatif au refus abusif de l’offre de reprise et de la compétence du tribunal administratif. Employeur et caisse de congés payés la substitution n’est plus automatique L’affiliation à une caisse de congés payés est obligatoire, notamment dans les professions du bâtiment, cette caisse se substitue aux employeurs pour le versement des indemnités de congés payés. Arrêt casse sauce 20 4 janvier 1009 85 en cas de manquement au paiement de l’indemnité de congés payés le salarié ne peut exercer un recours que contre la caisse. Néanmoins un revirement jurisprudentiel cours casse sauce 29 septembre 2021, la cour précise que la substitution entre l’employeur et la caisse n’est plus automatique et et qu’il appartient à l’employeur relevant d’une caisse de congés payés de prendre les mesures propres à assurer aux salariés la possibilité de bénéficier de son droit à congés payés auprès de la caisse. En cas de contestation du salarié l’employeur doit apporter la preuve d’avoir accompli les diligences qui lui incombe pour se décharger de l’obligation du paiement de l’indemnité due. Maladie professionnelle pour dépression J’seconde chambre civile cour de cassation du 9 septembre 2021 numéro 20–17. 054 la cour de cassation considère que c’est de l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non reconnaissance de la maladie professionnelle. En l’espèce une salariée ayant fait une dépression réactionnelle porte plainte contre son employeur pour délit de harcèlement moral, la CPA aime rend un avis favorable au caractère professionnel de sa maladie, et ainsi sa prise en charge par le régime social. L’employeur exerce un recours en inopposabilité considérant que la maladie professionnelle ne peut être reconnu car le harcèlement moral n’a pas été caractérisée. La cour se restreint à apprécier le lien entre la maladie professionnelle et le travail. Inconstitutionnalité du critère de désignation du défenseur syndical Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 14 septembre 2021. En l’espèce l’adresse a déclaré il recevable des propositions de candidature à la fonction de défenseur syndical faute de représentativité. L’article L2 1122–neuf du code du travail précise que seuls les syndicats ils ont obtenu au moins 8 % des voix aux élections professionnelles ont la possibilité de proposer une liste de défenseurs syndicaux. Et le conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution des conditions de désignation des défenseurs syndicaux. Cette déclaration d’inconstitutionnalité s’applique à toutes les affaires non jugées définitivement au 16 septembre 2021. Temps partiel requalification c’est le salarié travaille 35 heures sur une semaine En vertu de l’arrêt n° 19–19. Cinq63 la Cour de cassation, la cour précise que si un salarié à temps partiel accomplissant des heures complémentaires travaille plus de 35 heures sur une semaine son contrat doit être requalifiés en contrat à temps plein. En effet l’article L3 1121–27 du code du travail prévoit une appréciation de la durée du travail sur la semaine. En l’espèce un salarié engagé à temps partiel a accompli 36,75 heures de travail au cours d’une semaine, la cour considère que du fait que la durée du travail hebdomadaire du salarié était au-delà de la durée légale dans le contrat à temps plein la requalification de son contrat est justifiée. Et la rémunération un élément essentiel du contrat L’arrêt n°19-15.732 casse sauce du 15 septembre 2021La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail l’employeur ne peut modifier unilatéralement ni son menton ni sa structure sans recueillir l’accord express du salarié. Cette disposition étant d’ordre publique un accord collectif ne peut y déroger en apportant à l’employeur le pouvoir de procéder unit latéralement à la modification d’un élément essentiel du contrat. Enfin, l’arrêt casse sauce du 16 novembre 2005 numéro 03–47. Cinq60 précise que cette acceptation ne peut résulter de la seule poursuite par le salarié de son travail. Activité partielle des dispositions dérogatoires prolongée jusqu’au 31 décembre Selon l’ordonnance numéro 2021–10002 cents 14 du 22 septembre 2021 des mesures dérogatoire du régime juridique de l’activité partielle sont prolongée au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 (veille en suspens). Les dispositions de l’article L3 1232–un relative à l’obligation d’une rémunération mensuelle au moins égal au SMIC pendant le placement en activité partielle des salariés dans l’horaire est au moins égal à 35 heures hebdomadaires, et des mesures dérogatoire applique cette garantie aux salariés à temps partiel et aux travailleurs intérimaires temporaire, l’ordonnance numéro 2021–1214 prolonge ses mesures dérogatoire jusqu’à une date précisé par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022. Mise en activité partielle des salariés protégés En principe comme l’illustre l’arrêt numéro 09–43.1 94 de la cour de cassation du 19 janvier 2011 l’activité partielle ne peut être imposé aux représentants du personnel. . Néanmoins les mesures dérogatoires prévu par l’ordonnance du 27 mars énoncent que l’employeur peut imposer unilatéralement l’activité partielle un salarié protégé sans recueillir son accord. L’ordonnance numéro 2021–1000 100 002 cents 14 précise que cette mesure est prolongée jusqu’à une date fixée et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022. Chômage un nouveau calcul de l’allocation chômage au 1er octobre 2021 Un décret du 29 septembre à fixer au 1er octobre 2021 l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de la location chômage. C’est règle s’applique aux travailleurs dont la fin du contrat de travail intervient à compter du 1er octobre 2021 (ou date d’engagement de la procédure de licenciement). Le calcul de l’allocation chômage est dorénavant fondé sur la moyenne des salaires et rémunérations reçus durant la période de référence ayant servi au calcul de la durée du droit. Un plafond limite la prise en compte des périodes sans emploi : le nombre de jours est réduit de telle sorte que le nombre de jours calendaires non-pris en compte dans la détermination de la condition d’affiliation ne soit pas supérieur à 75% du nombre de jours travaillés. Violation d’une procédure conventionnelle de licenciement notifié avant le 24 septembre 2017 J’depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance numéro 2017–1003 cents 87 le 22 septembre 2017 la violation par l’employeur d’une procédure conventionnelles relatives au licenciement Nauron plus le licenciement sans cause réelle et sérieuse mais ne constitue qu’une irrégularité de procédure qui ouvre droit aux salariés à une indemnité. L’arrêt du 8 septembre 2021 et relative à un salarié dont le licenciement a été notifié en 2013. Les dispositions antérieures s’appliquent et disposaient que les dispositions conventionnelles relatives à la procédure de licenciement sont une garantie de fond pour le salarié (possibilité d’assurer utilement sa défense) et dont la violation rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Néanmoins, la Cour rappelle qu’il est nécessaire d’apprécier si cette irrégularité de procédure a bien privé le salarié de la possibilité d’assurer utilement sa défense. Jurisprudence : élections professionnelles, CSE, statut protecteur Principes généraux du droit électoral En confirmation d’une jurisprudence constante l’arrêt cas social 23 juin 2021 numéro 26–60. Deux cents quatre dispose que lors d’une élection professionnelle lorsque des membres du bureau ne signe pas la liste d’émargement cela constitue une irrégularité qui justifie l’annulation des élections. Budget du CSE L’arrêt numéro 19–15. Cinq46 cas social 7 juillet 2021, dispose que l’employeur verse au CSE une subvention de fonctionnement, dont le montant s’ajoute à la subvention destinée aux activités sociale et culturelle. En l’espèce, le CSE a pris en charge la gestion des activités sociales et culturelles qu’à compter de 2017, la gestion était antérieurement effectuée par la société Inter pistes. Ainsi, la Cour considère que le non-versement de la dotation au titre des activités sociales et économiques pour la période antérieure ne constitue pas un trouble manifestement illicite pour condamner l’employeur. En conséquence, cet arrêt met en avant la nécessité d’effectuer une différenciation entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses des activités sociales. Expertise conditions de travail Selon l’article L2 1003 cents 15–94 du code du travail le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas de projet important qui modifie les conditions de santé sécurité ou les conditions de travail, l’arrêt numéro 19–21. 7 cents 24 août énonce que le recours à un expert est justifié pour un projet immobilier ayant potentiellement des conséquences sur les conditions de travail.
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    Il y a 3 heures

    her97460 a créé le sujet est-ce grave ce que j'ai fais ?? sur le forum Santé

    bonjour a tout et a toute . je suis un ado de 15 ans . Au mois de Février ou début Janvier 2021 je le suis coupé une tesitcule en cherchant a me couper les poil avec un sciseau ,mais c'est parti sur ma testicule ducoup je voulais savoir si il y avait une conséquence au niveau de la puberté du genre si vas ralentir ma puberté ou casser ma puberté ???? je ne l'ai jamais dis a personne par peur de moqueri.
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    Aujourd'hui à 02h41

    hmmmmm a créé le sujet salivation excessive sur le forum Santé

    Bonjour, J'ai un problème depuis plusieurs mois, je salive excessivement, c'est à dire jusqu'à 1 litre par jour... Et je n'ai aucun autre symptômes. Ça commence vraiment à devenir insupportable. Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie mais j'espère croiser le chemin d'un humain compétent pour m'aider ou ne serait-ce que pour me conseiller. Je précise que je ne prend pas de médicaments, et que ni un médecin généraliste ni des spécialistes ne sont capables de m'aider, donc je n'ai plus vraiment d'espoirs mais bon, je n'ai rien d'autre à faire.
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    Aujourd'hui à 02h18

    nicococo a créé le sujet solidarité prêt immobilier et impossibilité de payer sur le forum Vie Pratique

    bonjour, je suis divorcé mais la liquidation n’est pas faite, il reste une maison à vendre. suite à un accident je ne peux plus payer le crédit seul et comme elle n’accepte pas de vendre, j'ai demandé à l’organisme de crédit de lui exiger sa part à elle et n’avoir donc que la moitié du crédit à payer. l’organisme de crédit m'a dit que c’était impossible et qu’il fallait que je ne paie pas les traites pendant 6 mois jusqu’à être interdit bancaire pour que là un huissier intervienne et demande à madame d'être solidaire. comment cela se peut il? nous sommes solidaires de ce crédit, pourquoi je ne peux pas exiger que madame paie sa part? quels sont mes recours? un huissier pourrait il être la solution? suis je dans l'obligation d'attendre d'être interdit bancaire et elle pas inquiétée du tout? car ca ne saurait tarder, l'organisme de crédit me dit de voir avec mon assurance pour une suspension temporaire des traites mais il est fort probable que je ne puisse plus du tout retravailler ca ne peut pas être temporaire, il me faut vendre cette maison au plus vite et pas le temps pour une action en justice, je ne peux plus payer la prochaine traite. si vraiment je n'ai aucun recours, ma banque et mon organisme préteur sont différents, j'ai le droit de suspendre le virement? ou mieux le réduire de moitié? en faisant ca j'espèrerais que l'organisme préteur demande sa part à madame en envoyant son rib et l'explication à la première relance, elle est solidaire non? est ce que ca marcherait? car si elle ne se sent pas obligée d'accepter la vente car autrement des traites à payer elle ne le fera jamais merci
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    Hier à 23h54

    AZ36 a créé le sujet Bouton derrière le genou sur le forum Santé

    Bonjour a tous ! J'ai ce petit "bouton" (?) derrière le genoux depuis des années ! Il est un peu sensible quand je gratte. Avez vous une idée de ce que ça pourrai être ? Merci !
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    Hier à 23h34

    orisha a créé le sujet Motiva ergo 295cc et 275cc sur le forum Beauté

    Bonjour à tous et à toutes, Je cherche des témoignages ( photo si possible) de filles qui aurais des prothèses 295CC et 275CC motiva Ergonomix full , en partant de bonnet 85-90A. Je me suis fais opérer il y a 8 jours, et en regardant certains des témoignages, j’ai l’impression que mon chir m’a posé des prothèses assez petites, sachant que je voulais un bon bonnet C 😕 j’avais demandé du 315CC mais au réveille il m’a dit que ça ne faisait pas naturel et que la prothèse monté haut j’étais un peu déçu , je ne veux pas du E mais un bon C petit D était ce que je visais. Du coup je stresse un peu je veux pas finir avec un bonnet B 😢 je mesure 1m63 et 53KG
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    Hier à 22h43

    Crodiledundee a publié 21 photos dans l'album OCTOBRE

    Hier à 22h35

    Jvaljean75 a créé le sujet Mâchoire asymétrique bancale sur le forum Santé

    Bonjour Je suis complexé par une mâchoire asymétrique depuis la fin de mon adolescence, il y a un an j’ai eu rendez-vous avec un maxillo et un orthodontiste, deux rendez-vous auxquelles je n’ai pas donné suite. J’aimerais savoir si qq1 a le même soucis que le garçon sur la photo merci
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Anniversaires
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